Conditions d’utilisation du site web www.okvcard.com et du service correspondant

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « Les Conditions d’Utilisation ») régissent les rapports entre :
La société Adslogique, société de droit français, dont le siège social se situe au 54 rue de Frémur, 49100 Angers, france, exploitant le site www.okvcard.com, Ci-après désignée « Adslogique », D’une part,
ET
Les utilisateurs du Site Web référencé sous le nom de domaine www.okvcard.com , tels qu’identifiés par eux- mêmes lors de la création de leur compte sur ledit Site, Ci-après désignés individuellement ou collectivement « Le Membre » ou « Les Membres », D’autre part.


Préambule

La société Adslogique exploite une plateforme Internet accessible à l’adresse www.okvcard.com (Ci- après dénommé « Le Site »), au moyen des technologies disponibles, et notamment d’un ordinateur ou d’un terminal mobile, et permettant aux Membres de créer et publier en ligne, à certaines conditions, leur carte de visite virtuelle professionnelle ou personnelle (Ci-après dénommées "la Carte de visite" ou "les Cartes de visite") afin en particulier de les proposer à qui ils le souhaitent, proches, amis, collègues, clients, fournisseurs, eux mêmes étant membres d'OKvCARD, et ainsi d'enrichir leur liste de contacts, de regrouper ces contacts, d'ajouter des notes personnelles sur chaque contact, de communiquer avec chacun d'eux, et de conserver les coordonnées de chaque contacts (issues de leurs carte de visite) dont la mise à jour est assurée uniquement par le contact propriétaire de la carte de visite collectée.

A cette fin, le Site offre à l’utilisateur préalablement inscrit un certain nombre de fonctionnalités, exclusivement dédiées à la création et la diffusion de sa ou de ses cartes de viste (Ci-après dénommées « Le Service »).

La plupart de ces fonctionnalités sont accessibles à titre gratuit ; néanmoins, certaines d’entre elles, optionnelles, sont dispensées à titre onéreux et sont réservées aux membres ayant choisi de s’abonner (ci-après « Les Abonnés ») et ainsi d’accepter les Conditions Particulières de Vente présentées lors de la souscription à l’abonnement (ci-après « l’Abonnement »).

Tous les Abonnés sont par ailleurs nécessairement Membres et acceptent donc les présentes Conditions d’Utilisation. En accédant au Site et en s’y inscrivant préalablement à son utilisation selon les modalités prévues à l’article 1 ci-après, le Membre reconnait remplir les conditions pour bénéficier de la qualité de Membre définies à l’article 1.1 ci-après, avoir pris connaissance des présentes Conditions d’Utilisation et accepter de s’y conformer sans aucune réserve ; Les présentes Conditions d’Utilisation constituent en conséquence un accord contractuel entre lui et Adslogique (Ci-après dénommé « Le Contrat »).

L’accès à certaines fonctionnalités du Site et leur utilisation peuvent en outre être soumis à des Conditions Particulières de Vente, ainsi qu’à des Recommandations, qui font partie intégrante du présent Contrat, de même que la Politique de Confidentialité https://www.okvcard.com/legal/privacyOkvc_FR.html , que le Membre s’engage à connaître et à respecter en toutes circonstances. Les présentes Conditions d’Utilisation ainsi que ces autres documents et les Formulaires d’inscription au Service et aux Abonnements, sont désignés ci-après, ensemble ou séparément, comme « les Documents Contractuels ».

Si le Membre refuse de se conformer à l’une quelconque des obligations et conditions contenues dans les présentes Conditions d’Utilisation ou l’un quelconque des autres Documents contractuels, il est invité à ne pas accéder au Site et à ne pas l’utiliser.


Article 1 - Inscription au Service

1.1.- Qualité de Membre

Pour devenir Membre, l’utilisateur doit avoir atteint l’âge de la majorité légale et/ou avoir la capacité pour conclure un contrat au sens de la loi, et avoir accepté les présentes Conditions d’Utilisation sans aucune réserve.

1.2.- Inscription préalable et obligatoire pour l’accès au Service

Afin de bénéficier du Service, le Membre devra au préalable s’inscrire en remplissant le formulaire d’inscription, accessible en ligne sur le Site (Ci-après dénommé « Le Formulaire » ou « Formulaire d’inscription »).

En remplissant ce Formulaire, le Membre confirme avoir pris connaissance des présentes Conditions d’Utilisation et accepter de s’y soumettre sans réserve.

En remplissant le Formulaire d’inscription, le Membre garantit à Adslogique avoir fourni des informations exactes, véridiques, à jour et complètes concernant son identité et ses coordonnées. Il s’engage notamment à fournir une adresse électronique effective et dont il est propriétaire. S’il n’agit pas pour son propre compte, il garantit agir pour le compte d’une personne physique ou morale répondant aux conditions qui précèdent, qu’il représente légalement ou l’ayant expressément mandaté afin de contracter avec Adslogique et l’ayant autorisé à communiquer les informations nécessaires à l’utilisation du Service, dans les conditions définies aux présentes.

Le Membre s’engage à mettre à jour régulièrement l’ensemble des informations le concernant relatives à son profil, afin de préserver leur exactitude, et ce dans son propre intérêt, eu égard à la finalité du Service. Chaque Membre peut procéder à tout moment aux modifications des données le concernant, qui lui apparaissent utiles ou nécessaires, en cliquant sur une de ses cartes de visite présentent dans la rubriques "Mes cartes", y compris s’agissant de ses données d’inscription, via la rubrique "Mon Compte".

Le Membre est informé qu’Adslogique pourra procéder au contrôle des Formulaires d’inscription renseignés par l’intermédiaire du Site et est en droit de suspendre la fourniture du Service à tout Membre dont les modalités d’inscription violeraient les présentes Conditions d’Utilisation, dans les conditions prévues à l’article 6 des présentes.

Dans l’hypothèse où le Membre fournirait des données fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, Adslogique sera en droit de suspendre ou de résilier le Contrat et son compte et de lui refuser, à l’avenir, l’accès à tout ou partie du Service, dans les conditions prévues à l’article 6 des présentes. Dans l’hypothèse où le Membre aurait violé les lois applicables, notamment pénales, ou celles visant à protéger les droits d'un tiers, ou si sa conduite a nui aux intérêts d'une personne, quelle qu'elle soit, y compris Adslogique ou toute société ayant un lien légal avec Adslogique, ou à l'utilisation du Service par un autre Membre, Adslogique sera en droit de suspendre ou de résilier le contrat et son compte, sans préavis, et de lui refuser à l’avenir l’accès à tout ou partie du Service, dans les conditions prévues à l’article 6 des présentes. Adslogique n’est en aucun cas responsable vis-à-vis des utilisateurs et des tiers des erreurs, omissions, imprécisions pouvant être relevées dans les informations fournies par un Membre.

1.3.- Compte de Membre et mot de passe

Le Membre s’engage à ne créer qu’un seul compte. Chaque Membre pourra recevoir, dans le cadre du processus d’enregistrement, à l’adresse électronique mentionnée par lui lors de son inscription, un courrier électronique aux fins d’activation de son compte. Dans cette hypothèse, le Service ne sera intégralement accessible que lorsque le Membre aura exécuté en totalité le processus d’activation indiqué dans ce courrier électronique.

Le login et le mot de passe choisis par le Membre lors de l’inscription permettent d’accéder au Service. Ces données sont confidentielles. Le Membre est seul responsable de tout usage qui pourrait être fait de ses login et mot de passe, et seul garant de leur confidentialité, ainsi que de toute utilisation de son compte. Le Membre s’engage à informer Adslogique immédiatement de toute utilisation non autorisée de son compte, et de toute atteinte à la confidentialité et à la sécurité de ses moyens d’identification, en utilisant l'email support@okvcard.com disponible sur le Site. Si Adslogique a des motifs légitimes de penser que la sécurité du Service est violée ou que celui-ci est mal utilisé du fait d’une utilisation non autorisée des moyens d’identification du Membre, elle pourra procéder à la suspension temporaire du compte afin notamment de préserver l’intégrité du Site et des données, et, si cela apparaît approprié, exiger la modification de ces moyens d’identification. Dans l’hypothèse où le Membre souhaiterait procéder à la modification de ses moyens d’identification, il lui suffit de se rendre sur le Site et de modifier ses paramètres dans la rubrique « Mon compte» de son profil.

Dans la mesure où ses moyens d’identification seront parvenus entre les mains de tiers par sa faute, le Membre sera seul responsable de toute utilisation de ces moyens d’identification et de l’utilisation du Service faite en conséquence.

Adslogique ne pourra en aucun cas être tenue responsable de toute perte ou tout dommage résultant d’un non-respect des obligations du Membre stipulée au présent article.

Adslogique se réserve le droit de désactiver le compte du Membre à l’issue d’une période d’inactivité totale de son compte égale ou supérieure à six (24) mois. Toutefois, le Membre aura la possibilité de réactiver son compte dans un délai de trente (30) jours à compter de la suspension. Cependant, la désactivation du compte d’un Membre ne pourra intervenir tant qu’un ou plusieurs Abonnements seront en cours, sous réserve des stipulations de l’article 6.2.2 ci-après. En cas de décès du Membre, et sur production des pièces justificatives pertinentes, le compte sera désactivé. Son contenu ne pourra être transmis aux ayants droits que sur décision de justice.


Article 2 - Utilisation de okvcard.com

Sous réserve du respect des conditions d’inscriptions prévues à l’article 1 er et de la configuration technique minimale requise prévue à l’article 8, le Membre est en mesure de profiter des fonctionnalités gratuites du Site.

Le Membre a en outre la possibilité de créer gratuitement, entre une et quatre cartes de visite virtuelles. Après la création et activation d'un compte dans les conditions prévues à l'article 1 des présentes, la première carte de visite est automatiquement activée, en reprenant par défaut les Noms, Prénoms et adresse email du membre, accessible dans la rubrique "Mes cartes" du site, et qu'il pourra modifier et/ou compléter à tout moment .

D’une manière générale, le Membre s’interdit, dans le cadre de l'utilisation du Site, de se livrer à des actes, de quelque nature que ce soit, tels que l’émission, l’édition, la mise en ligne ou la diffusion de données et/ou de contenus qui seraient contraires à la loi, porteraient atteinte à l'ordre public, ou aux droits d’Adslogique ou de tiers. En particulier, sans que cette liste soit limitative, le Membre s’engage, dans son utilisation du Site, à respecter les règles suivantes :

• Communiquer des informations exactes lors de son inscription et de l’utilisation du Site ;

• Ne pas utiliser de fausse identité en vue de tromper autrui ;

• Se conformer aux lois en vigueur et respecter les droits des tiers, ainsi que les présentes stipulations contractuelles ;

• Utiliser le Site de manière loyale, conformément à sa finalité professionnelle exclusivement, et conformément aux dispositions légales, réglementaires et aux usages en vigueur ;

• Respecter les droits de propriété intellectuelle afférents aux contenus fournis par Adslogique et par les autres Membres, ainsi que les droits de propriété intellectuelle des tiers ; par suite, chaque Membre s’interdit de reproduire et/ou communiquer au public, par l’intermédiaire du Site, un ou plusieurs contenus sans l’autorisation des titulaires des droits afférents à ces contenus, lorsqu’elle est requise ;

• Ne pas détourner ou tenter de détourner l’une quelconque des fonctionnalités du Site hors de son usage normal tel que défini aux présentes ;

• Ne pas surcharger le Service de quelque façon que ce soit.

• Ne pas utiliser, pour naviguer sur le Site et utiliser le Service, un logiciel robot ou tout autre procédé ou outil automatisé équivalent ;

• S’engager à ne communiquer à Adslogique et aux autres Membres que les informations dont il considère que la diffusion ne peut en aucun cas être préjudiciable ni à lui-même, ni aux autres Membres, ni à Adslogique, ni aux tiers ;

• S’interdire de diffuser des informations ou contenus non conformes à la réalité ;

• Ne pas diffuser des données, informations ou contenus à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent ou incitant à la violence, ou à caractère politique, raciste ou xénophobe et de manière générale tout contenu qui serait contraire aux lois et règlements en vigueur ou aux bonnes mœurs ;

• Ne pas diffuser des données, informations ou contenus ayant pour effet de diminuer, de désorganiser, d'empêcher l'utilisation normale du Site, ou d'interrompre et/ou de ralentir la circulation normale des communications entre les Membres ;

• Ne pas utiliser le Service pour envoyer massivement des messages non sollicités (publicitaires ou autres) ;

• Ne pas collecter des informations sur des tiers, y compris des adresses électroniques, afin de les utiliser pour l’envoi de sollicitations commerciales ou équivalentes, ou de les intégrer au sein d’un service de référencement ou équivalent, gratuit ou payant, ou encore afin d’effectuer de la veille concurrentielle ;

En cas de manquement par un Membre à l’une ou plusieurs de ces règles, Adslogique se réserve le droit de suspendre et/ou de résilier unilatéralement le Contrat, de bloquer le compte des Membres concernés, de supprimer automatiquement les messages litigieux, d'empêcher la publication de tout ou partie des cartes du Membre, et/ou de bloquer son accès à tout ou partie du Service, de façon temporaire ou définitive, sans aucune contrepartie, selon les modalités prévues à l’article 6 ci-après. Les Membres peuvent signaler un comportement ou un contenu sur le Site manifestement contraire aux règles ci-dessus énoncées, en le décrivant, ainsi que sa localisation sur le Site, de la manière la plus précise qui soit, en utilisant l'adresse email support@okvcard.com . Les Membres sont néanmoins informés que tout signalement abusif peut être lui-même sanctionné conformément à la réglementation applicable .


Article 3 - Espaces de communication et de partage

Adslogique propose, sur le Site, des espaces de communication et de partage (tels qu'un chat de type one-to-one et un système d'invitation par mail), susceptibles d’évoluer avec le Site. Les Membres peuvent mettre en ligne des données, informations et plus généralement du contenu et échanger des informations dans le cadre de ces espaces ou sur leur carte de visite dans le strict respect de la loi et des présentes Conditions d’Utilisation.

Toutefois, dans l’hypothèse où Adslogique serait dument informée qu’un contenu manifestement illicite serait diffusé sur le Site, cette dernière pourrait être amenée à le supprimer sans notification préalable de sa part au Membre ayant fourni ledit contenu.


Article 4 - Confidentialité et données à caractère personnel

Les données à caractère personnel des Membres sont stockées par Adslogique sur ses serveurs, en vue de leur traitement dans le cadre de l'utilisation du Service.

Adslogique invite les Membres à prendre connaissance de la Politique de Confidentialité accessible en cliquant ici : https://www.okvcard.com/legal/privacyOkvc_FR.html .

Toutes les données à caractère personnel transmises par le Membre dans le cadre de l’utilisation du Site et du Service sont recueillies légalement et loyalement. Elles ont pour finalité l’utilisation du Site et la fourniture du Service et peuvent donc être utilisées par Adslogique à cette fin.

Chaque Membre accepte cette utilisation de ses données. Le Formulaire d’inscription présent sur le Site permet au Membre de s’inscrire au Site et au Service en communiquant à Adslogique certaines données à caractère personnel le concernant. Le caractère obligatoire ou facultatif de la communication des données sollicitées est mentionné sur le Formulaire pour chaque champ de collecte. Dans le cas où la communication des données est obligatoire, l’absence de leur communication aura pour conséquence l’absence de traitement de la demande d’inscription du Membre. l'ensemble des données renseignées dans le formulaire de création de carte, peut-etre visible par l'ensemble des membres du site si ladite carte est mentionnée comme "visible dans l'annuaire" du site, sans quoi, ces données ne seront visibles que pour les membres ayant été autorisés par le propriétaire de la carte de visite.

Adslogique ne communique pas les données personnelles des Membres à des tiers, sous réserve de la communication des données présentes sur le profil public de chaque Membre, conformément au paramétrage déterminé par lui ainsi qu’à la finalité du Site et du Service, et des cas où la communication de telles données est imposée par la réglementation en vigueur, notamment à la requête de l’autorité judiciaire.

Les données à caractère personnel communiquées par le Membre seront détruites cinq ans après sa dernière connexion au Site ou à l’expiration du Contrat, à sa demande expresse. Le Membre dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données à caractère personnel le concernant traitées via le Site, ainsi que du droit de s’opposer à la communication de ces données à des tiers pour de justes motifs.

Le Membre peut exercer ces droits en écrivant à l’adresse électronique suivante support@okvcard.com ou à l’adresse postale suivante : Okvcard.com / Adslogique, 54 rue de frémur, 49100 angers France.

Le Site utilise la technologie des « cookies ». Les cookies sont utiles notamment pour faciliter la personnalisation de l’accès du Membre au Service. En particulier, le Site comprend un cookie de connexion permettant aux Membres qui le souhaitent d’accéder de manière répétée au Site sans avoir à s’identifier à chaque fois. Pour cela, le Membre doit cliquer sur la case à cocher correspondant à l’onglet « Rester connecté », figurant au sein de la fenêtre d’authentification qui apparaît lors d’une nouvelle connexion au Site. En cliquant ainsi, le Membre active ce cookie, dont la durée est de trois mois, et peut dès lors accéder à nouveau au Site sans avoir à s’identifier, pendant cette durée. Le Membre est informé que dans ce cas, un autre utilisateur de son ordinateur pourra accéder à l’interface de gestion de son profil et à son compte, puisque l’authentification préalable n’est plus requise. D’une manière générale, les cookies sont sans dommage pour le micro-ordinateur du Membre. Le Membre est libre d’accepter ou de refuser les cookies en configurant son navigateur. Les cookies sont anonymes et ne sont en aucun cas utilisés pour collecter des données à caractère personnel, mais uniquement à des fins de connexion et statistiques. Adslogique garde trace, via ces cookies, des connexions au Site, et de leur origine notamment. Cette utilisation est faite à des fins d’analyses statistiques, et sont détruites par la suite.

Adslogique prend les dispositions nécessaires pour que les données à caractère personnel recueillies via le Site ne soient ni perdues, ni détournées, ni consultées, ni modifiées, ni divulguées par des tiers non autorisés.

Le Membre peut avoir accès à ses données personnelles sur simple demande en écrivant à l’adresse électronique suivante : support@okvcard.com, ou à l’adresse postale suivante : Okvcard.com / Adslogique, 54 rue de Frémur 49100 Angers FRANCE .

Toutefois, cet accès peut lui être refusé dans les cas prévus par la loi.


Article 5 - Propriété intellectuelle

Adslogique est propriétaire du Site, tant dans ses composantes techniques que graphiques, textuelles ou autres, sous la seule réserve des contenus fournis par les Membres eux-mêmes, et de la publicité fournie par des tiers.

En particulier, le Site et le Service sont fournis au moyen de logiciels et de bases de données conçus et développés par Adslogique, qui lui appartiennent ou sur lesquels elle dispose des droits de propriété intellectuelle.

Le contenu mis en ligne sur le Site par Adslogique appartient également à cette dernière, sous les réserves précisées ci-dessus. Adslogique est donc seule titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle afférents au Service, au Site, à son contenu ainsi qu’aux logiciels et bases de données assurant son fonctionnement, et l’utilisation du Site et du Service ne donne au Membre aucun droit sur l’un quelconque de ces éléments, sous réserve des droits afférents aux contenus fournis par les Membres eux-mêmes et à la publicité fournie par des tiers (v. article 5.2 ci-après).

L’acceptation des présentes Conditions d’Utilisation vaut reconnaissance par le Membre des droits de propriété intellectuelle d’Adslogique ci-dessus énumérés et l’engagement de les respecter.

5.1. – Licence d’utilisation du Site et du Service

Adslogique accorde au Membre une licence non exclusive, personnelle et non transférable l’autorisant à utiliser le Site et le Service, ainsi que les données qu’ils contiennent, pour son usage professionnel et à titre strictement personnel, conformément aux présentes Conditions d’Utilisation et, en particulier, conformément à la finalité du Site et du Service (ci-après désignée « la Licence »).

Toute autre exploitation ou utilisation du Site, du Service, de leur contenu et notamment des données qu’ils contiennent est exclue du domaine de la présente Licence et ne pourra être effectuée qu’après avoir obtenu l’autorisation écrite et préalable d'Adslogique. En particulier, tout extraction, ou réutilisation au-delà de l’usage normal du Site, des données contenues dans le Site et/ou le Service est strictement interdite au Membre et soumise à l’autorisation expresse et préalable d'Adslogique.

5.2. – Licence d’utilisation sur les contenus mis en ligne par les Membres

Afin de permettre la fourniture du Service et conformément à la finalité du Site, le Membre concède à Adslogique une licence non exclusive d’utilisation du contenu et des données qu’il intègre et/ou met en ligne via le Site.

Le Membre garantit Adslogique que les données, informations ou contenu(s) en cause sont conformes à la loi et ne portent pas atteinte aux droits d’autrui.

Adslogique n’acquiert aucun droit de propriété sur les données, informations et/ou contenus fournis par les Membres. En publiant ses données, informations et/ou contenus sur le Site, chaque Membre accepte qu’ils soient diffusés sur ledit Site et accessibles aux autres Membres ainsi qu’aux tiers, conformément aux paramètres enregistrés lors de la création d'une carte, notamment le paramètre nommé "affichage dans l'annuaire OUI/NON".

Par suite, chaque Membre autorise les autres Membres à consulter ses données personnelles ainsi accessibles via sa carte de visite et à les utiliser pour prendre contact avec lui.

Il accepte expressément cette utilisation de sa carte de visite, qui relève de l’essence même du Site et du Service.

Aux seules fins d’exécution du Service, le Membre autorise Adslogique à reproduire, représenter, adapter et traduire le contenu et les données fournies par lui via le Site, dans les conditions ci-après définies :

Adslogique est autorisée à reproduire tout ou partie du contenu fourni par le Membre sur tout support d'enregistrement numérique, actuel ou futur, et notamment, sans que cette liste soit limitative, sur tout serveur, disque dur, amovible ou non, carte mémoire, ou tout autre support équivalent, en tout format et par tout procédé connu et inconnu à ce jour, dans la mesure nécessaire à toute opération de stockage, sauvegarde, transmission ou téléchargement impliquée par le fonctionnement du Site et la fourniture du Service.

Adslogique est autorisée à adapter et traduire le contenu des Membres, ainsi qu’à reproduire ces adaptations sur tout support numérique, actuel ou futur, stipulé ci-dessus, dans le but de fournir le Service, notamment en différentes langues.

Ce droit inclut la faculté de réaliser, dans le respect du droit moral du Membre, des modifications de la mise en forme de son contenu aux fins de respecter la charte graphique du Site et/ou de le rendre compatible avec ses performances techniques ou les formats pertinents, en vue de son insertion et/ou sa publication via le Site. Cette autorisation a pour but de permettre à Adslogique la diffusion par réseau numérique et selon tout protocole de communication, et notamment Internet, ainsi que la mise à disposition au public, du contenu et des données des Membres, de manière que toute personne puisse y avoir accès de l’endroit et au moment qu’elle choisit individuellement, via le Site, conformément au paramétrage défini par chaque Membre.

Cette licence est consentie pour le monde entier et pour la durée du Contrat liant le Membre à Adslogique.

Dans l’hypothèse où une atteinte manifeste serait portée à des droits de propriété intellectuelle sur le Site, la personne ayant intérêt à ce que son droit soit préservé est invité à signaler à Adslogique cette atteinte, en utilisant l'email support@okvcard.com .


Article 6 - Durée et Résiliation

6.1.- Durée

Le Contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de l’acceptation par le Membre des présentes Conditions d’Utilisation.

6.2.- Résiliation

De plein droit, Adslogique pourra suspendre immédiatement l’accès au Site et au Service, en cas de non-respect des présentes Conditions d’Utilisation par le Membre.

Dans cette hypothèse, Adslogique notifiera cette suspension au Membre par courrier électronique, et le mettra en demeure de faire cesser cette violation.

A l’issue d’un délai de huit (8) jours à compter de cette notification restée sans effet, Adslogique pourra résilier de plein droit le Contrat, sans formalité et sous réserve des dommages et intérêts auxquels elle pourrait prétendre en réparation du préjudice résultant pour elle de cette situation ; en raison de sa cause (le manquement du Membre), cette résiliation n’entraînera pas le remboursement des sommes déjà versées par le Membre au titre des éventuels Abonnements souscrits. Il est par ailleurs rappelé que, en cas de violation manifeste de la réglementation applicable ou des obligations stipulées par le Membre à l’article 2 des présentes, consistant notamment en l’utilisation du Site à des fins de spamming ou de MLM, en l’utilisation d’un Abonnement à des fins de recrutement, ou en la diffusion d’un message, de données ou d’informations contraires à l’ordre public ou susceptibles de porter atteinte aux droits des tiers (diffamation, injure, atteinte à un droit de propriété intellectuelle, dénigrement, etc.), quelle qu’en soit la nature, Adslogique pourra suspendre l’accès au contenu en cause et/ou supprimer le compte du Membre et résilier le Contrat, sans notification préalable.

Le Membre peut résilier à tout moment le Contrat, en se rendant sur le Site et en y suivant la procédure prévue à cet effet, sous réserve des stipulations spécifiques éventuelles figurant dans les Conditions Particulières de Vente des Abonnements.


Article 7 - Responsabilité

7.1.- Responsabilité du Membre

Tous matériels et logiciels nécessaires à l’accès au Site et à l’utilisation du Service restent exclusivement à la charge du Membre. Il lui appartient de prendre toutes mesures appropriées de façon à protéger ses propres données, systèmes informatiques et/ou logiciels de la contamination par d’éventuels virus. L’usage des informations, messages ou données de toute nature disponibles par l’intermédiaire du Service relève de la seule responsabilité du Membre, et les décisions ou actions que celui-ci serait amené à prendre ou à mener en considération de ces informations ne sauraient engager d’autre responsabilité que celle du Membre. En particulier, le Membre est seul responsable de sa décision de souscrire à l’un des Abonnements proposés par Adslogique. Le Membre est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du Service et du Site, et plus généralement de toute utilisation ou opération faite à partir de son compte et de sa ou ses cartes de visite. Le Membre est responsable de toutes données et informations le concernant qu’il a mis en ligne ainsi que de tout contenu qu’il a fourni, que ces données, ou contenus soient accessibles et/ou transmis au public via l’un des espaces de communication ou d’échanges du Site ou adressés à quiconque par courrier électronique, ou qu’il aurait stockés sur son espace personnel au sein du Site. Le Membre reconnaît que Adslogique n'exerce pas de contrôle a priori sur lesdits contenus et données et qu’elle n'a pas d'obligation générale de surveillance des données et contenus des Membres stockés et diffusés via le Site. Le Membre est seul responsable, à l’égard de Adslogique et, le cas échéant, de tout tiers, de tous dommages, directs ou indirects, de quelque nature que ce soit, causés par une information ou tout autre élément de contenu communiqué, transmis ou diffusé par le Membre à l’occasion de l’utilisation du Service, ainsi que de tout manquement quelconque de sa part au présent Contrat.

Le Membre accepte de se soumettre à toute mesure mise en œuvre par Adslogique en application du droit en vigueur.

7.2.- Responsabilité de Adslogique

Adslogique s’engage à fournir le Service conformément aux présentes Conditions d’Utilisation.

Adslogique NE VÉRIFIE PAS LA VÉRACITE DES INFORMATIONS FOURNIES PAR LE(S) MEMBRE(S) ET DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ QUANT À L’INEXACTITUDE, L’INADÉQUATION OU L’ILLICÉITÉ DESDITES INFORMATIONS.

Adslogique NE POURRA, EN AUCUN CAS, ÊTRE TENUE RESPONSABLE DES DONNEES, INFORMATIONS ET/OU DU CONTENU FOURNIS PAR UN MEMBRE, ACCESSIBLES OU NON AU PUBLIC, DE L’ABSENCE DE VÉRACITE DESDITES DONNÉES, INFORMATIONS OU CONTENU, DES ERREURS OU OMISSIONS QU’ILS POURRAIENT COMPORTER, AINSI QUE DES DOMMAGES CONSÉCUTIFS À L’UTILISATION DE TOUT CONTENU FOURNI PAR UN MEMBRE, AFFICHÉ OU TRANSMIS PAR COURRIER ÉLECTRONIQUE OU TOUTES AUTRES MANIÈRES, VIA LE SITE.

Adslogique N’A PAS D’OBLIGATION GÉNÉRALE DE SURVEILLANCE DES DONNNÉES ET DU CONTENU FOURNIS PAR LES MEMBRES NI D’OBLIGATION DE SUPPRESSION D’UN CONTENU QUI NE PARAÎTRAIT PAS MANIFESTEMENT ILLICITE, NONOBSTANT SON SIGNALEMENT.

Adslogique NE POURRA EN AUCUN CAS ÊTRE TENUE RESPONSABLE DE TOUTE CONSÉQUENCE QUI POURRAIT SURVENIR AU COURS, OU À L’ISSUE, DE RENCONTRES OU PRISES DE CONTACT ENTRE PLUSIEURS MEMBRES OU NON MEMBRES, A LA SUITE À L’UTILISATION DU SITE ET DU SERVICE. DU FAIT DE LA NATURE PARTICULIÈRE DU RÉSEAU INTERNET, L’ACCÈS AU SITE PEUT ETRE INTERROMPU OU RESTREINT À TOUT MOMENT PAR UNE CAUSE ÉTRANGÈRE À Adslogique ; DANS CE CAS, LA RESPONSABILITÉ D’Adslogique NE POURRA ÊTRE RECHERCHÉE.

LA RESPONSABILITÉ D’Adslogique NE SAURAIT NON PLUS ETRE ENGAGÉE EN CAS D’INTERRUPTION D’ACCÈS AU SITE DU FAIT D’OPÉRATIONS DE MAINTENANCE, DE MISES A JOUR OU D'AMELIORATIONS TECHNIQUES, OU POUR EN FAIRE EVOLUER LE CONTENU ET/OU LA PRESENTATION, DÈS LORS QUE CES INTERRUPTIONS SERONT SIGNALÉES ET QU’ELLES N’EXÉDERONT PAS LES USAGES EN LA MATIÈRE. EN OUTRE, Adslogique POURRA INTERROMPRE TEMPORAIREMENT OU DÉFINITIVEMENT L’ACCÈS AU SITE ET SERVICE, NOTAMMENT EN CAS DE CESSATION PAR ELLE DE L’ACTIVITÉ EN CAUSE, OU EN CAS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE OU AMIABLE DE LA SOCIÉTÉ ; DANS CES DERNIÈRES HYPOTHÈSES, LE PRÉSENT CONTRAT SERA RÉSILIÉ DE PLEIN DROIT.

Adslogique SE RÉSERVE LE DROIT, À TOUT MOMENT ET SANS PRÉAVIS, DE MODIFIER TOUTE INFORMATION FIGURANT SUR LE SITE DANS LE CADRE DE SA MISE À JOUR OU DE LA CORRECTION D’ERREURS OU D’INEXACTITUDES.

Adslogique N’EST PAS RESPONSABLE DU CONTENU DES SITES INTERNET TIERS VERS LESQUELS RENVOIENT DES LIENS HYPERTEXTES PRÉSENTS SUR LE SITE. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE ET DANS LA MESURE Où Adslogique SERAIT JUGÉE RESPONSABLE D’UN DOMMAGE NON PRÉVU CI-DESSUS, LA RESPONSABILITÉ D’Adslogique SERA LIMITEE AUX DOMMAGES CERTAINS, RÉELS ET ÉTABLIS.

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, EN AUCUN CAS Adslogique OU SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, CONCÉDANTS OU PARTENAIRES, NE SAURAIENT ÊTRE RESPONSABLES DES DOMMAGES INDIRECTS, DU MANQUE A GAGNER OU DES DOMMAGES DECOULANT DE LA PERTE DE DONNÉES OU DE LA PERTE D’EXPLOITATION CAUSÉE PAR L’UTILISATON OU L’IMPOSSIBILITÉ D’UTILISER LE SITE, LE SERVICE OU LE CONTENU, QUE CE SOIT SUR LA BASE D’UNE GARANTIE, D’UN CONTRAT OU D’UN DÉLIT CIVIL OU SELON TOUTE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE ET QU’Adslogique SOIT OU NON AVISÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.


Article 8 - Configuration technique minimale requise

Le Membre reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder au Site et l’utiliser. L’accès au Site et son utilisation nécessitent de disposer de la configuration minimale suivante :

- Le Site est optimisé pour une résolution d’écran de 1024 X 768 pixels,

- Pour les navigateurs Internet Explorer 9 et supérieur, Firefox 3 et supérieur et Safari 4 et supérieur.

- Une connexion au réseau Internet.

À cet effet, le Membre reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique dont il dispose est adéquate, ne contient aucun virus et qu'elle est en bon état de fonctionnement. Les équipements (ordinateur, téléphone mobile, logiciels, moyens de télécommunications, etc.) permettant l'accès au Site et au Service sont à la charge exclusive du Membre, de même que les frais de télécommunications induits par leur utilisation.


Article 9 – Convention de preuve

Le Membre et Adslogique décident, d’un commun accord, que les systèmes et fichiers informatiques d’Adslogique feront foi entre eux. En conséquence, les fichiers et registres informatiques stockés au sein des systèmes informatiques exploités par Adslogique ou pour son compte dans des conditions raisonnables de sécurité et de fiabilité, pourront être valablement utilisés et produits comme preuve de l’exécution du Contrat, et plus généralement de tout événement, communication ou relation intervenus entre les Parties à l’occasion de l’utilisation du Site par le Membre.

Ainsi, Adslogique pourra valablement produire dans le cadre de toute procédure, aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, les données, fichiers, programmes, enregistrements ou autres éléments, reçus, émis ou conservés au moyen des systèmes informatiques précités, sur tous supports numériques ou analogiques, et s’en prévaloir, sauf erreur manifeste.


Article 10 – Modifications des Conditions d’Utilisation

Adslogique se réserve le droit de modifier ses conditions d'utilisation au fur et à mesure des modifications de service proposé, et s'engage à en informer les membres directement sur le site

CGU-OKvCARD version 1.0 du 11/11/2014